Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les ventes de prestations de services proposées par l’entreprise de loisirs motorisés avec hébergement et petite restauration (ci-après dénommée « le Vendeur »). Ces prestations de services peuvent inclure l’organisation de circuits et d’évènements, l’hébergement et la restauration.
Les tarifs des prestations de services proposées par le Vendeur sont indiqués sur le site Internet à la rubrique “tarifs” ou sur tout autre support de communication. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le client peut passer une commande auprès du Vendeur en ligne sur le site Internet du Vendeur, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. Le client doit payer un acompte de 50% du montant total de la commande au moment de la réservation pour que celle-ci soit confirmée. Le paiement peut être effectué en ligne sur le site Internet du Vendeur, par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces. La commande est considérée comme confirmée par le Vendeur une fois que le client a payé l’acompte et reçu une confirmation de commande par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Le solde de la commande doit être réglé avant la prestation de services, sauf accord préalable avec le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement de l’acompte ou du solde.
Le paiement des prestations de services peut être effectué en ligne sur le site internet du Vendeur, par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces. Le client doit payer le montant total de la commande au moment de la réservation, sauf accord préalable avec le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
Le client peut annuler ou modifier sa commande en informant le Vendeur par écrit ou par téléphone. Si l’annulation ou la modification intervient dans les 7 jours précédant la date de la prestation, le Vendeur se réserve le droit de facturer une partie ou de conserver le montant de l’acompte de la commande. Un report peut aussi être envisagé selon les disponibilités.
Le client reconnaît que l’utilisation des véhicules motorisés est dangereuse et peut entraîner des blessures ou des dommages matériels. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations de services vendues. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des prestations de services vendues.
Le Vendeur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services vendues. Toute reproduction, représentation ou exploitation des prestations de services vendues est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Vendeur.
Le Vendeur exige que tous les pilotes soient détenteurs du permis moto, des permis de circulations des véhicules et que ses véhicules motorisés soient assurés par une assurance responsabilité civile automobile couvrant les dommages causés à des tiers en cas d’accident ou de collision.
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